La loi Duflot Outre-mer ouvre droit à 29% de réduction d’impôt. Il s’agit d’une nouvelle incitation fiscale en faveur de l’investissement immobilier locatif dans le secteur Outremer (Martinique, Guadeloupe, Guyane).
La loi Pinel Outremer remplace la loi Duflot Outremer à compter du 1er septembre 2014.
Principe de la loi Duflot Outre-mer en 2014 – Qui peut en bénéficier ?
Tout contribuable Français investissant dans un bien immobilier neuf situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre- et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, bénéficie de la loi duflot Outremer.
Défiscalisation de la Loi Duflot Outre-Mer
La défiscalisation en loi duflot Dom-Tom est de 29% du montant de l’investissement réalisé dans la limite de 300000€ sur une période de 9 ans. Le taux de la réduction d’impôt “Duflot Outre-Mer” est majoré de 10% par rapport à la loi duflot en métropole.
La défiscalisation immobilière duflot outremer peut donc atteindre 87000€ sur la période soit 9666 € par an pendant 9 ans. Une simulation personnalisée permet de connaitre le montant de sa réduction d’impôt utilisable.
Éligibilité et Conditions de la loi Duflot Outre-mer
A – Le propriétaire du logement doit louer le bien immobilier nu à usage d’habitation principale pendant une période minimale de 9 ans,
B – Le bien ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou toute personne du même foyer fiscal,
C – L’engagement de location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Simulation et exemple d’investissement en loi Duflot Outremer
Achat d’un appartement duflot outremer de 150000€
150000 € x 29% = 43500 € d’économie d’impôt sur la période.
Soit 4833 € de réduction d’impôt par an pendant 9 ans.
Acquisition d’un logement duflot outremer de 300000€
350000 € x 29% = 87000 € d’économie d’impôt sur la période.
Soit 9666 € de réduction d’impôt par an pendant 9 ans.
Immobilier éligible en loi Duflot Outre-Mer
La bien immobilier en loi Duflot Outre-Mer doit respecter des normes environnementales, notamment la norme BBC pour être éligible.
Cette norme est applicable aux zones de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans des conditions fixées par décret.
Seul Mayotte est exempté de cette condition.
Pour en savoir plus sur la loi Duflot Outre-Mer (source) : http://outremer.duflot.org/